Ne présumez pas que toute tablette pour enfant doit disposer d’un passeport numérique de produit ou d’un passeport de batterie en 2027. Plusieurs régimes européens coexistent ; chaque obligation doit être vérifiée selon la classification, le produit, le marché et la date d’application.
La règle actuelle pour les tablettes ardoises
Le texte consolidé du règlement (UE) 2023/1670, avec les corrections et modifications du règlement (UE) 2025/2006, fixe des exigences d’écoconception pour les smartphones, autres téléphones, téléphones sans fil et tablettes ardoises. Il s’applique depuis le 20 juin 2025 et traite notamment de réparation, pièces détachées, informations de réparation, mises à jour du système et informations produit. Vérifiez le modèle, la révision et le logiciel.
ESPR et DPP
Le règlement (UE) 2024/1781 établit le cadre ESPR et du DPP. Les obligations concrètes dépendent des mesures propres au groupe de produits ; le cadre n’impose pas automatiquement les mêmes données ni la même échéance à chaque tablette.
Passeport de batterie
L’article 77 du règlement (UE) 2023/1542 prévoit, à partir du 18 février 2027, un passeport pour les batteries LMT, de véhicules électriques et industrielles de plus de 2 kWh. Une batterie portable typique de tablette n’est pas automatiquement concernée ; d’autres obligations restent possibles.
Indice français de réparabilité
La liste actuelle du ministère français vise les ordinateurs portables, tondeuses, lave-vaisselle, aspirateurs et nettoyeurs haute pression, pas les tablettes. Vérifiez la source officielle avant commercialisation.
Dossier d’achat
- Classification, pays et usage prévu.
- Modèle, révision, batterie et logiciel exacts.
- Sources officielles, champ et date d’application.
- Rapports correspondant au modèle expédié.
- Pièces, réparation, mises à jour et gestion des modifications.
Ce contenu est un guide d’achat, pas un avis juridique. Demandez une analyse du périmètre par modèle.